Le département DROIT PUBLIC et PROCEDURES ADMINISTRATIVES vous accompagne dans vos relations et vos échanges avec l’état et ses différentes administrations, que vous soyez contribuables, administrés, ou entrepreneurs …

Maîtres Olivier MASSOL et Laetitia NICAUD vous assistent, particulier ou entreprise, dans vos relations en droit public et en droit administratif, afin de faciliter toute démarche tant stratégique que contentieuse en région Midi-Pyrénées, et sur l’ensemble du territoire national.

Le droit public et les procédures administratives, gracieuses ou contentieuses, sont désormais très présents dans le quotidien des particuliers et des entreprises.

Elles ont trait à l’habitation, avec les règles d’urbanisme et de construction (Plan local d’urbanisme, communauté de communes, expropriation…), à l’emploi (fonction publique, marchés publics…), à la santé (Responsabilité médicale, caisses nationales de prévoyances …), à la vie des entreprises (marché public non honoré, facture impayée …).

Maîtres Olivier MASSOL et Laetitia NICAUD vous reçoivent et vous conseillent afin de cerner le litige en cause et déterminer le type de recours à entreprendre, afin de faire valoir au mieux, la défense de vos intérêts.

En matière de droit public et de procédures administratives, les délais et voies de recours sont nombreux.

Chaque voie de recours qui vous est offerte sera étudiée, et vous sera présentée.

Les principales voies de recours sont les suivantes :

  • Recours administratifs préalables (recours gracieux et recours hiérarchique) ;
  • Recours contentieux : recours en annulation (recours pour excès de pouvoir) et recours en responsabilité (recours de plein contentieux) ;
  • Procédures d’urgence (référé suspension, référé provision, référé liberté, référé précontractuel, référé contractuel…).