Vous êtes sportif professionnel, entraîneur ou dirigeant de club à Montauban et vous cherchez un accompagnement juridique sécurisé ? Le recours à un avocat mandataire sportif vous garantit une représentation loyale, une négociation transparente et la protection de vos intérêts dans le respect des règles déontologiques de la profession.

Qu’est-ce qu’un avocat mandataire sportif ?

L’avocat mandataire sportif est un professionnel du droit habilité à représenter, en tant que mandataire, une des parties à la conclusion d’un contrat sportif (contrat de travail, de transfert, de sponsoring, de droit à l’image…). Il est soumis aux règles déontologiques de sa profession, en particulier au secret professionnel, à l’interdiction du double mandat et à l’interdiction d’intermédiation. La mise en relation des parties est réservée à l’agent sportif.

Pourquoi faire appel à un avocat du sport à Montauban ?

À Montauban, le cabinet MASSOL Avocats, est inscrit comme avocat mandataire sportif au barreau de Tarn-et-Garonne. Son expérience en droit des contrats, droit du sport, ainsi que sa rigueur juridique, offrent une expertise précieuse pour protéger efficacement les intérêts des sportifs, clubs ou entraîneurs.

Maître Olivier MASSOL agit tant en prévention (négociation de contrats) qu’en défense (contentieux devant les juridictions civiles, prud’homales ou fédérales).

Quels sont les tarifs d’un avocat du sport ?

La rémunération de l’avocat mandataire sportif est strictement encadrée par la loi : elle ne peut excéder 10 % du montant brut du contrat conclu. Ce plafond s’applique : 

  • qu’il y ait un seul avocat ou plusieurs intervenants, 
  • qu’un avocat intervienne aux côtés d’un agent sportif. 

Exemple : pour un contrat de transfert de 1 000 000 €, la rémunération totale de l’avocat (ou des avocats impliqués) ne peut pas dépasser 100 000 €.

Les honoraires doivent être fixés dans une convention écrite, précisant le pourcentage appliqué, dans la limite légale. Toute rémunération dépassant ce seuil peut entraîner jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, voire davantage en cas de violation liée aux mineurs.

Quels sont les services proposés par le cabinet Massol Avocats ? 

Mandat sportif

L’avocat mandataire sportif intervient pour accompagner les acteurs du milieu sportif (joueurs, entraîneurs et clubs) dans toutes leurs relations contractuelles. Les missions principales du cabinet Massol Avocats couvrent :

  • la négociation et la rédaction des contrats sportifs (joueurs, entraîneurs, transferts, partenariats),
  • la conclusion des contrats de sponsoring ou de parrainage avec des entreprises ou institutions,
  • la gestion des contrats relatifs au droit à l’image, qu’il soit individuel ou collectif,
  • la représentation des clients afin de les décharger des tâches administratives et leur permettre de se concentrer sur la performance sportive.

En qualité de mandataire sportif, Maître Olivier MASSOL sécurise chaque étape des négociations et veille à ce que les accords soient rédigés de manière claire et protectrice.

Droit du sport

L’avocat mandataire sportif demeure avant tout un avocat. À ce titre, il prend en charge l’ensemble des problématiques juridiques liées au sport, notamment :

  • l’assistance et conseils juridiques adaptés aux besoins des sportifs, clubs ou fédérations,
  • l’intervention devant les commissions de discipline pour défendre les droits et intérêts de ses clients,
  • le conseil en assurance afin d’identifier les garanties les plus pertinentes selon chaque situation,
  • l’accompagnement en cas d’accident ou de blessure, pour obtenir une indemnisation équitable ou limiter la responsabilité engagée.

Le cabinet Massol Avocats propose ainsi un accompagnement juridique complet des sportifs, clubs et fédérations.

Conciergerie juridique

L’intégration au sein d’un nouveau club s’accompagne souvent de démarches administratives complexes. Le cabinet décharge ses clients de ces contraintes en proposant un accompagnement complet, notamment pour :

  • la location ou l’achat d’un bien immobilier,
  • l’inscription des enfants auprès d’un établissement scolaire,
  • l’acquisition ou la mise à disposition d’un véhicule,
  • la réservation et l’organisation des vacances,
  • l’obtention d’un titre de séjour pour les joueurs étrangers,
  • la souscription aux assurances nécessaires,
  • les démarches auprès des différentes administrations.

Grâce à sa conciergerie juridique, le cabinet propose un suivi personnalisé et disponible en permanence. 

Besoin d’un avocat autour de Montauban ?

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L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’avocat mandataire sportif

La mission de mandataire sportif est couverte par l’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire souscrite par les Ordres d’avocats.

Selon l’article 6 ter de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et les articles 6.3 et 6.4 du RIN, cette couverture s’applique à condition que l’avocat exerce son mandat dans le strict respect des textes.

Toutefois, il est recommandé de vérifier que le contrat d’assurance ne comporte pas d’exclusions spécifiques et, le cas échéant, de souscrire à des garanties complémentaires pour les opérations de grande ampleur.

Questions & réponses

Quelle est la différence entre un avocat mandataire sportif et un agent de joueur ?

L’avocat mandataire sportif rédige et négocie les contrats dans le respect du secret professionnel et de la déontologie. L’agent sportif, lui, se charge de la mise en relation commerciale, rôle interdit à l’avocat. Conformément à l’article L.222-7 du Code du sport, l’avocat peut agir comme mandataire sans licence d’agent, mais reste soumis aux règles spécifiques de cette activité.

Qui paie l’avocat mandataire sportif ? 

D’après la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 10, l’avocat mandataire sportif ne peut être rémunéré que par son client (sportif, club, entraîneur), jamais par un tiers. 

Puis-je confier la mission à plusieurs avocats ou agents en même temps ?

Oui, plusieurs acteurs peuvent être impliqués, mais la rémunération globale ne peut dépasser 10 % du montant du contrat, tous intervenants inclus.

Le recours à un avocat mandataire sportif est-il obligatoire ?

Non, mais il est fortement recommandé pour éviter les litiges et sécuriser juridiquement les contrats sportifs.

Comment sont fixés les honoraires ?

Les honoraires doivent être clairement précisés dans une convention de mandat. Les honoraires dépendant uniquement du résultat sont interdits.

Comment trouver un avocat mandataire sportif à Montauban ?

Pour exercer légalement, l’avocat doit déclarer son activité de mandataire sportif auprès de son Ordre professionnel. Le cabinet Massol Avocats à Montauban, est inscrit comme avocat mandataire sportif dans l’annuaire du barreau de Tarn-et-Garonne et propose un accompagnement spécialisé aux sportifs, entraîneurs et clubs.

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