Maître Olivier MASSOL, fort de son expérience en droit immobilier, droit des assurances et de la responsabilité, a développé des connaissances en droit commercial à Montauban et dans le Tarn-et-Garonne.
Qu’est-ce que le droit commercial et des sociétés ?
Le droit commercial et des sociétés regroupe l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’activité des commerçants et la vie des sociétés. Il s’applique aux opérations commerciales (achat, vente, prestations de services, contrats de distribution) ainsi qu’aux structures juridiques (SARL, SAS, SA, SNC, etc.). Ce domaine englobe la création, la gestion et la transmission des entreprises, mais aussi les relations entre partenaires, clients, fournisseurs et concurrents.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires à Montauban ?
Recourir à un avocat en droit des affaires permet à l’entreprise d’obtenir un accompagnement sur mesure, tenant compte des spécificités locales et régionales. Notre cabinet Massol Avocats maîtrise non seulement la législation nationale, mais aussi la jurisprudence applicable aux juridictions de Montauban et de sa cour d’appel. Il aide à anticiper les litiges, sécuriser les contrats et optimiser les choix juridiques et fiscaux des dirigeants.
Les missions d’un avocat en droit commercial
Conseil stratégique pour les entreprises et les sociétés
Nous accompagnons les dirigeants dans leurs décisions structurantes : création de sociétés, rédaction de statuts, pactes d’associés, restructurations ou opérations de fusion-acquisition. Nous analysons les risques juridiques et proposons des solutions adaptées pour sécuriser vos projets.
Règlement des litiges commerciaux
Lorsqu’un conflit survient entre partenaires, clients ou fournisseurs, nous mettons en œuvre tous les moyens pour rechercher une issue amiable. À défaut, nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes (tribunal de commerce, tribunal judiciaire) et assurons le suivi complet de la procédure.
Avocat en contrats commerciaux
Nous rédigeons et négocions vos contrats commerciaux (contrats de distribution, de sous-traitance, de franchise, accords-cadres) ainsi que vos conditions générales de vente (CGV). Notre objectif est de garantir la conformité légale et de protéger votre entreprise contre les risques d’inexécution ou de responsabilité.
Expertise en baux commerciaux et gestion locative professionnelle
Notre cabinet Massol Avocats sécurise vos relations bailleur/preneur en rédigeant ou en révisant vos baux commerciaux. Nous vous accompagnons lors des renouvellements, révisions de loyers ou litiges liés aux obligations contractuelles et vous conseillons sur la gestion locative professionnelle.
Conseil et contentieux autour du fonds de commerce
Nous vous assistons dans les opérations d’acquisition, de cession ou de transmission de votre fonds de commerce. Nous veillons à la validité des actes, à la protection des éléments incorporels (clientèle, droit au bail, marque) et intervenons en cas de litige ou de concurrence déloyale.
Avocat en pratiques anti-concurrentielles et droit de la concurrence
Nous conseillons nos clients sur le respect des règles de concurrence et la prévention des pratiques anti-concurrentielles (abus de position dominante, ententes illicites, clauses restrictives). Notre cabinet d’avocats représente votre entreprise devant les autorités de régulation et les juridictions compétentes en cas de contentieux.
Besoin d’un avocat autour de Montauban ?
Contactez Maître Olivier Massol dès aujourd’hui pour un accompagnement personnalisé en phase amiable ou contentieuse.
Questions & réponses
Un avocat en droit commercial peut-il intervenir hors de Montauban ?
Oui, il peut plaider et conseiller des clients sur tout le territoire français, selon la compétence territoriale des juridictions ou la localisation des partenaires commerciaux.
Quels sont les honoraires d’un avocat en droit des entreprises ?
Les honoraires d’un avocat en droit des affaires sont fixés librement et varient en fonction de plusieurs critères : complexité du dossier, temps passé, enjeu financier, urgence de la procédure.
Quelle différence entre un avocat en droit commercial et un expert-comptable ?
L’avocat traite des aspects juridiques et contentieux des activités commerciales, tandis que l’expert-comptable se concentre sur la gestion financière et fiscale de l’entreprise.
Faut-il consulter un avocat dès la création d’une société ?
Oui, l’avocat aide à choisir la forme sociale adaptée, à rédiger des statuts solides et à sécuriser les premiers contrats pour démarrer l’activité sur des bases saines.