De manière générale, l’obligation alimentaire est une somme d’argent mise à la charge d’une personne, afin d’en soutenir financièrement, chaque mois, une autre.
Vous pensez aussitôt à ce qui est trop souvent appelée « la pension alimentaire » pour les enfants.
Exact pour le principe, faux pour la terminologie :
• La somme d’argent qui est versée par un parent, à l’autre, ou directement entre les mains de son enfant, est la contribution alimentaire aux frais d’entretien et d’éducation des enfants ;
• La pension alimentaire est la somme versée par un époux à l’autre, pendant la durée de la procédure de divorce, au titre du devoir de secours : c’est-à-dire pour compenser les conséquences financières de la séparation effective et matérielle des époux ;
• Petit mémorandum : le créancier de l’obligation alimentaire est celui qui en bénéficie, le débiteur est celui qui doit s’en acquitter, chaque mois.
La contribution alimentaire aux frais d’entretien et d’éducation des enfants est déterminée en fonction des ressources du créancier et non pas du débiteur.
Pourtant, et bien souvent, afin de déterminer le montant de la contribution alimentaire, il est fait usage d’une table de référence, permettant de calculer son montant mensuel en fonction des revenus du débiteur, du nombre d’enfant et du mode de résidence du ou des enfants.
Créancier ou débiteur, il faut donc vous monter particulièrement vigilants.
Ce d’autant qu’une obligation alimentaire peut souvent en cacher une autre :
• La majorité des enfants n’éteint pas l’obligation alimentaire vis-à-vis de ces derniers ;
• Vos parents, beaux-parents (en cas de mariage), grands-parents, peuvent également, si leurs finances leur font défaut, solliciter que soit mise à votre charge une contribution alimentaire.
La solidarité familiale est donc l’un des grands principes du droit de la famille français.
Maître Olivier MASSOL – Avocat à Montauban, et sa collaboratrice, Maître Laetitia NICAUD, sauront cerner vos intérêts et assurer au mieux la défense de vos droits.
