L’article L.4122-1 du code du travail dispose : « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail »
Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l’employeur ».
En vertu de cet article, la Cour de Cassation a déjà reconnu comme cause de licenciement le fait pour un salarié de faire prendre des risques à ses collègues.
Les tribunaux pourraient donc juger fautif le fait pour un salarié de se rendre sur son lieu de travail alors qu’il avait parfaitement conscience qu’il était contaminé par le covid19.
Dans de telles circonstances, le licenciement pour faute du salarié pourrait être validé par les tribunaux.
Massol Avocats vous conseille sur les démarches à effectuer en cas de test positif au covid19.
