Les publications d’un compte privé Facebook peuvent être produites en justice par l’adversaire

Les publications Facebook peuvent présenter un danger lors d’une procédure judiciaire.

Un salarié avait publié sur sa page privée Facebook des photographies de la nouvelle collection de sa société.

L’employeur le licencie pour faute grave en invoquant un manquement du salarié à son obligation de confidentialité.

Pour prouver cette faute, l’employeur a produit en justice des extraits de publications du compte privé Facebook du salarié.

Ces publications lui avaient été communiqués spontanément par « un ami » de la page du salarié.

La cour de cassation a jugé recevable ce mode de preuve.

La cour de cassation considère que le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie privée, à la condition que la production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

Vous pouvez lire la décision du 30 septembre 2020 dont les références sont « numéro de pourvoi 19-12058 ».

Décision 30/09/2020 n°19-12058