Par jugement en date du 3 février 2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a débouté une banque de son recours à l’encontre d’un dirigeant qui s’était porté caution du crédit souscrit par la société dont il était le gérant.
Le Tribunal a suivi l’argumentation développée pour le compte du dirigeant, fondée sur les dispositions du code de la consommation, et plus précisément la disproportion manifeste de l’engagement de caution.
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