Depuis le 1er janvier 2017, les époux peuvent divorcer sans avoir recours au juge, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel.
Le cabinet de Me olivier Massol, avocat à Montauban, vous assiste pour la rédaction de la convention qui sera déposée chez un notaire.
Maître Olivier Massol, avocat à Montauban et spécialiste en droit de la consommation, vous propose des solutions pour annuler des commandes ou retourner des cadeaux.
Les clauses relatives à la garantie invalidité d’un contrat d’assurance sont restrictives mais peuvent être annulées, afin de bénéficier de la prise en charge, par l’assureur, des mensualités d’un prêt immobilier
Victime d’une erreur médicale lors d’une intervention chirurgicale, d’une prescription inadaptée (médiator), d’un accident de la circulation ou de la vie privée, vous pouvez demander une juste indemnisation de votre préjudice : Maître Olivier MASSOL, avocat à MONTAUBAN, vous assiste et conseille.
Me Olivier MASSOL vient d’obtenir deux décisions favorables du TGI de MONTAUBAN annulant les intérêts au taux contractuel dans le cadre d’un prêt immobilier
En vertu de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, le maître d’ouvrage a la possibilité de retenir une somme équivalente à 5% du coût total du marché pour garantir la bonne exécution des travaux. Cette retenue permet également de garantir la reprise des réserves notées sur le procès verbal de réception. Cette retenue […]
De manière générale, l’obligation alimentaire est une somme d’argent mise à la charge d’une personne, afin d’en soutenir financièrement, chaque mois, une autre. Vous pensez aussitôt à ce qui est trop souvent appelée « la pension alimentaire » pour les enfants. Exact pour le principe, faux pour la terminologie : • La somme d’argent qui […]
Toute victime d’une infraction a le droit de déposer plainte.
Les services de police ou de gendarmerie ont l’obligation de l’enregistrer et vous en délivrer récépissé.
Maître Olivier MASSOL, avocat à Montauban, vous conseille en cas de difficultés.
Maître Olivier MASSOL, avocat à montauban, accepte de travailler au bénéfice de l’aide juridictionnelle et vous propose de télécharger le dossier pour demander une telle aide
Le code civil vous propose : union libre, certificat de concubinage ou pacte civil de solidarité.
Le cabinet de Maître Olivier MASSOL- Avocat à MONTAUBAN saura vous conseiller le régime juridique le plus adapté à votre situation personnelle et familiale.
