Mise en place de mesures de protection pour assurer des entretiens en toute sécurité
Recours entre constructeurs
Après plusieurs années d’incertitude, la Cour de Cassation vient de préciser le point de départ du délai de recours entre constructeurs
Tout savoir sur la trêve hivernale
Durant la trêve hivernale, les expulsions ne sont plus autorisées, sauf exceptions, mais les procédures peuvent néanmoins être engagées
Fissures et sécheresse : les bons réflexes
Les constructeurs ou assureurs peuvent être tenus de vous indemniser pour les fissures apparues suite à une période de sécheresse
Enchères publiques du 21 mars à 9H00
Le cabinet Massol organise la vente d’une maison d’habitation lors de l’audience des enchères publiques qui se déroulera le 21 mars 2019 à 9H00 devant le Tribunal de Grande Instance de Montauban
L’intérêt d’un contrat d’architecte écrit
Si le contrat d’architecte peut être verbal, il est fortement conseillé de rédiger un contrat écrit pour déterminer les missions confiées par le maître d’ouvrage
AIRBNB : les dangers de la sous-location d’un logement
Une locataire qui sous-louait son logement via le site internet AIRBNB, et sans l’accord du bailleur, a été condamnée à payer près de 46.000 € de dommages et intérêts au propriétaire du bien
Annulation ou retard de votre vol
En ces périodes de grève dans différentes sociétés de transport, il est important de connaître vos droits en cas de retard ou d’annulation de vol.
Me Olivier MASSOL reste à votre disposition pour vous éclairer sur les indemnités auxquelles vous pourriez prétendre au visa des dispositions du règlement européen CE 261/2004.
Massol Avocats et les événements sportifs
Le Cabinet d’avocats MASSOL participe à des événements sportifs en tant que partenaire officiel ou sponsor tel que le rallye aicha des gazelles ou le marathon de montauban
Facture et prescription
La Cour de Cassation vient de rappeler que seules les personnes physiques pouvaient bénéficier des dispositions protectrices du code de la consommation et donc de la prescription abrégée de 2 ans pour le paiement des factures.